Conditions générales de vente (décembre 2023)
Garantie
Société
ORNYA Sàrl représente la marque déposée p’tite Chipie Les savons. La marque p’tite Chipie Les savons est déposée auprès de Institut de la Propriété Individuelle à Berne dont la propriétaire est Madame Michelle Lambiel, Pommé-au-Loup 8 à 2732 Reconvilier.
Produits
ORNYA Sàrl considère que les informations données sur les produits (par ex. ingrédients, dimensions, poids) sont correctes. Le savon est soumis à dessication, les informations contenues sur le produit est exact, il peut subsister des différences sur le site internet. Afin de conserver votre savon dans de bonne condition, il est conseillé de bien le laisser sécher sur une surface appropriée et qu’il ne stagne pas dans l’eau ou proche d’une source de vapeur/humidité.
Comme pour tout produit cosmétique, le consommateur est cependant prié de vérifier de possibles contre-indications/allergènes avant utilisation (par ex. en cas de grossesse, allaitement, enfants, allergie) sur le paquet du produit.
Nos produits répondent aux normes de traçabilité demandées par le laboratoire cantonal et n’ont pas été testés sur des animaux comme l’exige la loi en vigueur. Tous nos produits sont validés par un toxicologue (DIP) comme l’exige la loi depuis avril 2021.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de réactions liées à l’utilisation de nos produits.
Service
ORNYA Sàrl garantit la livraison de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité et nous désirons leur apporter un service irréprochable.
Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut nous contacter par par e-mail à youpi@ptitechipie.ch. Chaque produit est fabriqué artisanalement selon les normes actuellement en vigueur. Des différences peuvent être présentes car chaque pièce est unique. Le savon est soumis à dessication. Afin de bénéficier de notre garantie «satisfait ou remboursé », toute réclamation doit nous parvenir dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison. Les défauts cachés sont à nous signaler dès leur détection. Le montant correspondant à la marchandise défectueuse sera crédité sur le compte client. Ce crédit est valable une année. ORNYA Sàrl se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de créditer son compte.
La garantie « satisfait ou remboursé » porte sur des défauts liés aux aspects suivants: qualité, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement. Les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables.
En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV.
Protection des données et LPD
En s’inscrivant sur le site ptitechipie.ch, le client choisit s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de p’tite Chipie Les savons, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, Newletter, FB, Instagram et autres). S’il s’est inscrit aux newsletters, le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en nous contactant.
LPD
ptite Chipie Ornya Sàrl ne revend aucune adresse à des tiers.
ORNYA Sàrl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste ou autre transporteur, société paiement en ligne Payrexx, Zahls ou autre, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Commandes
Prix
Il n’y a pas de montant minimum d’achats pour les produits livrés par ORNYA Sàrl. En revanche la participation aux frais de livraison varie en fonction de la valeur d’achat
Tarif de la participation aux frais de livraison (emballage + frais de port)
CHF 9.00 pour tout montant d’achat inférieur à CHF 84.95, offert pour toute commande dès Fr. 85.-.
ORNYA Sàrl confectionne des savons artisanaux. Ils sont de tailles et de formes uniques ce qui impliquent qu’ils ont tous un poids différents. Ceux-ci sont pesés et emballés après la cure à 90 grammes. Le savon peut subir une perte de poids.
Actuellement ORNYA Sàrl n’est pas assujettie à la TVA.
Articles
ORNYA Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.
Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.
Partenaires – Revendeurs
Les conditions de partenariat figurent sur le bulletin de commandes. C’est-à-dire le rabais, pas de commande minimum, pas de produits imposés, frais de port et emballage offerts dès le montant de commande net minimum de CHF 350.-. Les articles commandés pourront, sous conditions*, être repris ou échangés dans un délai de maximum trois mois après livraison. Actuellement, ORNYA Sàrl n’est pas assujettie à la TVA.
* état du produit et étiquette impeccable, frais de retour à charge du partenaire.
Paiement
Méthodes de paiement
Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, Twint ou paiement à l’avance par virement bancaire uniquement. Pour des frais supplémentaires engendrés par le paiement par carte de crédit, ORNYA Sàrl ne pourra être tenue pour responsable. Les transactions transitent par l’intermédiaire de Zahls et Payrexx, entreprise basée en Suisse.
Si le délai de 5 jours du paiement à l’avance n’est pas respecté, ORNYA Sàrl se réserve le droit d’annuler la commande sans avertissement préalable. En cas de récidive, le client se verra bloqué.
Remboursements, crédits, bons, cadeaux
Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client, utilisable pour le prochain achat chez ORNYA Sàrl dans un délai d’une année. Passé ce délai, le crédit sera échu.
Solvabilité du client
ORNYA Sàrl ne livre pas contre facture les clients privés.
ORNYA Sàrl se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
ORNYA Sàrl se réserve le droit d’exiger un paiement à l’avance ou une garantie du client avant de livrer la commande.
ORNYA Sàrl peut annuler ou suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si ORNYA Sàrl a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.
Livraison
Lieu de livraison
Le service de livraison est limité à la Suisse et au Liechtenstein, pas de livraison possible en dehors de ces territoires. Les livraisons se font uniquement par Poste Suisse. ORNYA Sàrl ne peut être tenue responsable d’un retard dû par Poste Suisse et garantit que les produits sont en parfait état lors de leur départ de nos locaux .
Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés même si ces derniers sont déposés devant la porte de son domicile.
Toutes les commandes seront traitées rapidement avec soin.
Litige
Retour et remboursement
En cas de réception de produit défectueux, veuillez prendre contact dans les 14 jours auprès de youpi@ptitechipie.ch afin de recevoir un accord de retour. La marchandise non-conforme sera à retourner dans son emballage d’origine. Le produit sera échangé ou un avoir sera porté en compte sur votre compte client, aucun remboursement en espèces ou virement ne sera effectué.
For juridique
En cas de litige, le for juridique compétant est celui du vendeur